Les entités à but non lucratif sont des entités juridiques constituées par la volonté d'association ou de création d'une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) pour exercer des activités au profit d'associés, de tiers ou de la collectivité en général. L'Esal ne recherche pas le partage des bénéfices entre ses membres.
Le régime fiscal spécial, qui couvre les entités à but non lucratif (ESAL), a été un sujet fréquent parmi ceux qui en font déjà partie ou souhaitent en faire partie, en raison des modifications apportées avec la dernière réforme fiscale.
Pour cette raison, depuis le 20 décembre 2017, le gouvernement national a réglementé et défini, parmi ses aspects les plus importants, les caractéristiques que doivent avoir les entités qui appartiennent au régime fiscal spécial ; le caractère obligatoire de l'inscription web dans l'application de la Direction Nationale des Impôts et des Douanes (DIAN) ; les conditions de qualification et de permanence dans le régime fiscal spécial ; les contribuables obligés d'envoyer un rapport économique sur leur gestion ; la configuration de l'abus dans le régime fiscal spécial et la procédure de sa déclaration ; et, enfin, son traitement fiscal.

PROCHAINEMENT nous respecterons le décret et vous trouverez ici toutes les informations